Document parlementaire 36K0183

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets de l'exercice 1955, ajournant la clôture des opérations d'établissement des impôts directs sur l'exercice 1954 et fixant, pour le premier trimestre de l'année 1955, le mode de subvention des écoles de l'enseignement moyen libre et des enseignements normal et technique agréées.

	Fiche complète
	14/12/1954
Vote Chambre	21/12/1954
Vote Sénat	23/12/1954
Date de la loi	28/12/1954
Date moniteur	31/12/1954
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0183/001-1954-1955 00/000-S0075/001-1954-1955 00/000-S0077/001-1954-1955 00/000-S0078/001-1954-1955 00/000-S0079/001-1954-1955
Document Chambre	36K0183 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/12/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/12/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1954
Sous-documents	002 16/12/1954 RAPPORT Auteur(s) Debunne (Auteur)   003 16/12/1954 AMENDEMENT Auteur(s) Heyman (Auteur)
Document Sénat	36S0075 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/12/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1954
Document Sénat Document suivant	36S0077 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0078 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/12/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Edgar, De Bruyne (Auteur) , Hendrik, Delport (Auteur) , Jozef, Jespers (Auteur) , Jozef, Van In (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0079 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/12/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Victor, Leemans (Auteur) , Ernest,Marie, Adam (Auteur) , Edmond, Ronse (Auteur) , Léon, Servais (Auteur) , Jean, Van Houtte (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Debunne, Oscar,Auguste
Calendrier	14/12/1954   EN DISCUSSION 14/12/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/12/1954   EN DISCUSSION 21/12/1954   EN DISCUSSION 21/12/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1954   EN DISCUSSION 23/12/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES