Document parlementaire 36K0171

Poursuites pénales à charge d'un membre de la Chambre (M. Van Acker, Benoît).

	Fiche complète
	02/12/1954
Vote Chambre	09/12/1954
Documents principaux	00/000-K0171/001-1954-1955
Document Chambre	36K0171 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1954
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène,Edouard,César, Soudan (Auteur)
Date de fin	09/12/1954
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Soudan, Eugène,Edouard,César
Calendrier	25/11/1954   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/1954   EN DISCUSSION 02/12/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/12/1954   EN DISCUSSION 09/12/1954   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES