Document parlementaire 36K0167

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Convention internationale (n° 82) concernant la politique sociale dans les territoires non métropolitains, adoptée à Genève le 11 juillet 1947, par l'Organisation internationale du Travail au cours de sa trentième session; b) Convention internationale (n° 84) concernant le droit d'association et le règlement des conflits du travail dans les territoires non métropolitains, adoptée à Genève le 11 juillet 1947, par l'Organisation internationale du Travail au cours de sa trentième session; c) Convention internationale (n° 85) concernant l'inspection du travail dans les territoires non métropolitains, adoptée à Genève le 11 juillet 1947, par l'Organisation internationale du Travail au cours de sa trentième session.

	Fiche complète
	19/03/1953
Vote Chambre	22/12/1954
Vote Sénat	19/11/1953
Date de la loi	13/01/1955
Date moniteur	05/02/1955
Moniteur n°	36
Documents principaux	00/000-S0225/001-1952-1953 00/000-S0519/001-1952-1953 00/000-K0031/001-1953-1954 00/000-K0167/001-1954-1955
Document Sénat	35S0225 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/03/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/11/1953
Document Sénat Document suivant	35S0519 RAPPORT
Date de dépôt	05/11/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Dehousse (Auteur)
Document Chambre	35K0031 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/11/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/11/1953
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	36K0167 FARDE
Date de dépôt	30/11/1954
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/12/1954
Sous-documents	002 30/11/1954 RAPPORT Auteur(s) De Vleeschauwer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	De Vleeschauwer, Joseph,Albert
Calendrier	24/11/1953   EN DISCUSSION 03/02/1954   EN DISCUSSION 10/02/1954   EN DISCUSSION 23/11/1954   EN DISCUSSION 23/11/1954   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur
Calendrier	12/01/1954   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 12/01/1954   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/12/1954   EN DISCUSSION 22/12/1954   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/11/1953   EN DISCUSSION 19/11/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL