Document parlementaire 36K0134

Proposition de loi modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage, modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 1951. (Montant quotidien des allocations de chômage - Amélioration de l'indemnité de chômage pour toutes les catégories de travailleurs - Communes de première, deuxième et troisième catégorie)

	Fiche complète
	24/06/1954
Documents principaux	00/000-K0134/001-0000-1954
Document Chambre	36K0134 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/06/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/03/1957
Date d'envoi	19/03/1957
Auteur(s)	Georges, Glineur (Auteur) , Edgard, Lalmand (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE