Document parlementaire 36K0128

Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 18 août 1947 réglant le statut des prisonniers de guerre et relatif au montant de la dotation de captivité. (Guerre - Prisonnier politique et prisonnier de guerre - Modifications du statut)

	Fiche complète
	24/06/1954
Vote Chambre	27/06/1956
Vote Sénat	21/02/1957
Date de la loi	25/02/1957
Date moniteur	02/03/1957
Moniteur n°	61
Documents principaux	00/000-K0128/001-0000-1954 00/000-S0340/001-1955-1956 00/000-S0126/001-1956-1957
Document Chambre	36K0128 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/06/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1954
Date d'envoi	10/11/1954
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Justin, Gaspar (Auteur) , Arthur, Gilson (Auteur)
Date de fin	27/06/1956
Sous-documents	002 12/06/1956 RAPPORT Auteur(s) Namèche (Auteur)
Document Sénat	36S0340 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/06/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/02/1957
Document Sénat Document suivant	36S0126 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Rassart (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Namèche, Louis
Calendrier	05/06/1956   EN DISCUSSION 05/06/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/06/1956   EN DISCUSSION 27/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/02/1957   EN DISCUSSION 21/02/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE | PRISONNIER POLITIQUE