Document parlementaire 36K0124

Projet de loi portant approbation de l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, des Annexes et du Protocole annexe, signés à New York (Lake Success) le 22 novembre 1950. (Tarif des droits d'entrée - Franchise)

Fiche complète
24/06/1954
Vote Chambre 28/04/1955
Vote Sénat 23/06/1955
Date de la loi 25/07/1955
Date moniteur 15/01/1958
Moniteur n° 15
Documents principaux 00/000-K0124/001-0000-1954
00/000-S0265/001-1954-1955
Document Chambre   36K0124
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/06/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/06/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/04/1955
Sous-documents
002 23/03/1955 RAPPORT
Auteur(s) Willot (Auteur)
 
Document Sénat   36S0265
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1955
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Dehousse (Auteur)
Date de fin 23/06/1955
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Willot, Hilaire
Calendrier 23/11/1954   EN DISCUSSION
23/11/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/04/1955   EN DISCUSSION
28/04/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/06/1955   EN DISCUSSION
23/06/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES | ENSEIGNEMENT | COMMERCE