Document parlementaire 36K0093

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1951 portant péréquation des pensions de retraite et de survie. (Pensions civiles - Instituteurs - Péréquation - Barèmes)

	Fiche complète
	17/06/1954
Documents principaux	00/000-K0093/001-0000-1954
Document Chambre	36K0093 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/06/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1954
Date d'envoi	10/11/1954
Auteur(s)	Joseph, Bracops (Auteur) , Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur) , Georges, Dejardin (Auteur) , Marcel, Busieau (Auteur) , Arthur, De Sweemer (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	22/02/1957   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | PEREQUATION