Document parlementaire 36K0088

Proposition de loi créant un Institut national d'Etudes familiales et démographiques. (Étude scientifique des problèmes familiaux et démographiques - Problèmes économiques et sociaux - Information de l'opinion publique - Personnel - Budget, recettes et dépenses de l'Institut)

	Fiche complète
	17/06/1954
Documents principaux	00/000-K0088/001-0000-1954
Document Chambre	36K0088 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/06/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur) , Herman, Vergels (Auteur) , Arthur, Gilson (Auteur) , Maria, Van Daele-Huys (Auteur) , Raymond, Nossent (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FAMILLE