Document parlementaire 36K0045

Proposition de loi modifiant la loi du 28 mars 1951 étendant aux anciens combattants, aux résistants, aux prisonniers politiques, aux réfractaires et aux déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945, l'application de la loi du 15 mars 1938, instituant l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918. (Guerre - Modalités pour les ayants droit - Appui permanent dû aux anciens combattants - ONAC)

	Fiche complète
	20/05/1954
Documents principaux	00/000-K0045/001-0000-1954
Document Chambre	36K0045 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/05/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1954
Date d'envoi	10/11/1954
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur) , Arthur, Gilson (Auteur) , Georges, Dejardin (Auteur) , Justin, Peeters (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur
Calendrier	01/06/1955   EN DISCUSSION 01/06/1955   SANS OBJET
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/06/1955   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | VICTIME DE GUERRE