Document parlementaire 36K0039

Proposition de loi modifiant et portant prorogation de la loi du 15 avril 1949, instituant un "Fonds national du Logement". (Société nationale des habitations et des logements à bon marché - Société nationale de la petite propriété terrienne - Accroissement annuel de leurs moyens financiers - Fonds national du Logement)

Fiche complète
20/05/1954
Documents principaux 00/000-K0039/001-0000-1954
Document Chambre   36K0039
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/05/1954
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/06/1954
Date d'envoi 15/06/1954
Auteur(s) Fernand, Brunfaut (Auteur)
, Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur)
, Andréas, Detiège (Auteur)
, Jules, Messinne (Auteur)
, Josephus, Vercauteren (Auteur)
, Henri, Deruelles (Auteur)
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
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Incident
Mots-clés libres LOGEMENT