Document parlementaire 36K0039

Proposition de loi modifiant et portant prorogation de la loi du 15 avril 1949, instituant un "Fonds national du Logement". (Société nationale des habitations et des logements à bon marché - Société nationale de la petite propriété terrienne - Accroissement annuel de leurs moyens financiers - Fonds national du Logement)

	Fiche complète
	20/05/1954
Documents principaux	00/000-K0039/001-0000-1954
Document Chambre	36K0039 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/05/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/06/1954
Date d'envoi	15/06/1954
Auteur(s)	Fernand, Brunfaut (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur) , Andréas, Detiège (Auteur) , Jules, Messinne (Auteur) , Josephus, Vercauteren (Auteur) , Henri, Deruelles (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	21/06/1955   EN DISCUSSION 23/06/1955   EN DISCUSSION 28/06/1955   EN DISCUSSION 29/06/1955   EN DISCUSSION 30/06/1955   EN DISCUSSION 05/07/1955   EN DISCUSSION 21/12/1955   EN DISCUSSION 17/01/1956   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT