Document parlementaire 36K0030

Révision de la Constitution. Dispositions constitutionnelles soumises à révision en vertu des déclarations du pouvoir législatif publiées au Moniteur belge du 14 mars 1954. (Dispositions soumises à révision en vue de leur abrogation - Révision en vue de leur modification)

	Fiche complète
	11/05/1954
Documents principaux	00/000-K0030/001-0000-1954
Document Chambre	36K0030 LISTE REVISION CONSTITUTION
Date de dépôt	11/05/1954
Type de document	11 LISTE REVISION CONSTITUTION
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Rapporteur
Calendrier	19/05/1954   EN DISCUSSION 09/06/1954   EN DISCUSSION 13/10/1954   EN DISCUSSION 19/10/1954   EN DISCUSSION 20/10/1954   EN DISCUSSION 27/10/1954   EN DISCUSSION 03/11/1954   EN DISCUSSION 17/11/1954   EN DISCUSSION 24/11/1954   EN DISCUSSION 01/12/1954   EN DISCUSSION 15/12/1954   EN DISCUSSION 22/12/1954   EN DISCUSSION 22/02/1956   EN DISCUSSION 22/01/1957   EN DISCUSSION 19/02/1957   EN DISCUSSION 13/03/1957   EN DISCUSSION 21/03/1957   EN DISCUSSION 04/04/1957   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Rapporteur
Calendrier	06/03/1956   EN DISCUSSION 07/03/1956   EN DISCUSSION 20/03/1956   EN DISCUSSION 21/03/1956   EN DISCUSSION 25/04/1956   EN DISCUSSION 02/05/1956   EN DISCUSSION 16/05/1956   EN DISCUSSION 17/05/1956   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1956   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/01/1956   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION