Document parlementaire 36K0026

Projet de loi réglementant les combats et exhibitions de boxe. (Interdiction d'organiser des combats de boxe ou matches de catch - Risque d'emprisonnement et d'amendes pour les organisateurs de ces matches - Redevance pour couvrir les frais des surveillances médicales des boxeurs - Le Roi détermine les conditions auxquelles sont soumis les combats et exhibitions et l'organisation de ces matches)

Fiche complète
11/05/1954
Vote Chambre 02/04/1958
Vote Sénat 20/03/1958
Date de la loi 31/05/1958
Date moniteur 12/06/1962 | 13/06/1962
Moniteur n° 140 | 141
Moniteur erratum 20/06/1962 147
Documents principaux 00/000-K0026/001-0000-1954
00/000-S0084/001-1956-1957
00/000-S0129/001-1957-1958
00/000-S0162/001-1957-1958
00/000-S0190/001-1957-1958
00/000-S0207/001-1957-1958
00/000-S0252/001-1957-1958
Document Chambre   36K0026
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/05/1954
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/06/1954
Date d'envoi 01/06/1954
Auteur(s) Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
, Augustus, De Schryver (Auteur)
, Oscar, Behogne (Auteur)
, Jean, Discry (Auteur)
Date de fin 02/04/1958
Sous-documents
002 22/12/1954 RAPPORT
Auteur(s) Nossent (Auteur)
 
003 08/03/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 09/03/1955 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Philippart de Foy (Auteur)
De Schryver (Auteur)
 
005 21/06/1956 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Nossent (Auteur)
 
006 9/-1/9587 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
007 27/03/1958 RAPPORT
Auteur(s) Lefère (Auteur)
 
Document Sénat   36S0084
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/12/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/03/1958
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 28/01/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jeanne, Beeckman (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0162
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/02/1958
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurice, Orban (Auteur)
, Charles, d'Aspremont Lynden (Auteur)
, August, De Boodt (Auteur)
, Charles, Derbaix (Auteur)
, Joseph, Pholien (Auteur)
, Edmond, Ronse (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0190
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/03/1958
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurice, Orban (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0207
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/03/1958
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 18/03/1958
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Nossent, Raymond
Lefère, Fernand
Calendrier 15/06/1954   EN DISCUSSION
15/06/1954   ADOPTE
30/03/1955   EN DISCUSSION
29/02/1956   EN DISCUSSION
25/04/1956   EN DISCUSSION
19/06/1956   EN DISCUSSION
19/06/1956   ADOPTE
26/03/1958   EN DISCUSSION
26/03/1958   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1955   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/01/1956   EN DISCUSSION
14/02/1956   EN DISCUSSION
14/02/1956   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/03/1955   EN DISCUSSION
16/03/1955   RENVOYE EN COMMISSION
12/12/1956   EN DISCUSSION
20/12/1956   ADOPTE
01/04/1958   EN DISCUSSION
02/04/1958   ADOPTE
Incident
5. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/02/1958   AJOURNE
13/03/1958   EN DISCUSSION
18/03/1958   EN DISCUSSION
20/03/1958   EN DISCUSSION
20/03/1958   AMENDE
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL | COUPS ET BLESSURES | SPORTS