Document parlementaire 35S5-XXII-1953-1954

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1954.

	Fiche complète
	09/06/1954
Vote Chambre	27/01/1955
Vote Sénat	29/06/1954
Date de la loi	07/02/1955
Date moniteur	23/02/1955
Moniteur n°	54
Documents principaux	00/000-S5-XXII/001-1953-1954 00/000-S0032/001-0000-1954 00/000-K4-XXII/001-0000-1954
Document Sénat	35S5-XXII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	15/05/1954
Document Sénat	36S0032 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1954
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	29/06/1954
Document Chambre	36K4-XXII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	29/06/1954
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	27/01/1955
Sous-documents	002 14/12/1954 RAPPORT Auteur(s) Masquelier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Masquelier, Fernand,Ghislain
Calendrier	07/12/1954   EN DISCUSSION 14/12/1954   EN DISCUSSION 14/12/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/01/1955   EN DISCUSSION 27/01/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/06/1954   EN DISCUSSION 29/06/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS