Document parlementaire 35S5-XXI-1953-1954

Budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1954.

	Fiche complète
	15/12/1953
Vote Chambre	01/04/1955
Vote Sénat	17/02/1955
Date de la loi	07/04/1955
Date moniteur	12/05/1955
Moniteur n°	132
Documents principaux	00/000-S5-XXI/001-1953-1954 00/000-S0082/001-1953-1954 00/000-S0128/001-1953-1954 00/000-S0152/001-1953-1954 00/000-S0280/001-1953-1954 00/000-S0090/001-0000-1954 00/000-S0043/001-1954-1955 00/000-S0099/001-1954-1955 00/000-K4-XXI-1954/001-1954-1955
Document Sénat	35S5-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/02/1955
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	15/05/1954
Document Sénat Document suivant	35S0082 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/12/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0128 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/01/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0152 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/01/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Document Sénat Document suivant	35S0280 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/03/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0090 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/07/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0043 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/12/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0099 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Allard (Auteur)
Document Chambre	36K4-XXI-1954 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/02/1955
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/04/1955
Sous-documents	002 15/03/1955 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Detiège (Auteur)   Commentaire Voir Doc 4-XXII/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	36K4-XXII (1954-1955)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Detiège, Andréas,FRANS,Theodor
Calendrier	08/03/1955   EN DISCUSSION 15/03/1955   EN DISCUSSION 15/03/1955   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Becquevort, Raymond,Pierre,Antoine
Calendrier	09/02/1955   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 16/02/1955   EN DISCUSSION 23/02/1955   EN DISCUSSION 02/03/1955   EN DISCUSSION 02/03/1955   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/03/1955   EN DISCUSSION 29/03/1955   EN DISCUSSION 31/03/1955   EN DISCUSSION 01/04/1955   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/02/1955   EN DISCUSSION 03/02/1955   EN DISCUSSION 08/02/1955   EN DISCUSSION 09/02/1955   EN DISCUSSION 10/02/1955   EN DISCUSSION 17/02/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS