Document parlementaire 35S5-XIX-1953-1954

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1954.

	Fiche complète
	24/02/1954
Vote Chambre	07/12/1954
Vote Sénat	16/06/1954
Date de la loi	15/12/1954
Date moniteur	29/12/1954
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-S5-XIX/001-1953-1954 00/000-S0218/001-1953-1954 00/000-S0033/001-0000-1954 00/000-S0043/001-0000-1954 00/000-K4-XIX/001-0000-1954
Document Sénat	35S5-XIX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	15/05/1954
Document Sénat Document suivant	35S0218 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/02/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	36S0033 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1954
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jeanne, Beeckman (Auteur)
Date de fin	16/06/1954
Document Sénat Document suivant	36S0043 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/06/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	36K4-XIX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/06/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	17/06/1954
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/12/1954
Sous-documents	002 17/06/1954 RAPPORT Auteur(s) De Cooman (Auteur)   003 17/06/1954 AMENDEMENT Auteur(s) Moriau (Auteur)   004 24/06/1954 AMENDEMENT Auteur(s) De Taeye (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	De Cooman, René
Calendrier	08/06/1954   EN DISCUSSION 16/06/1954   EN DISCUSSION 17/06/1954   EN DISCUSSION 17/06/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/11/1954   EN DISCUSSION 30/11/1954   EN DISCUSSION 01/12/1954   EN DISCUSSION 02/12/1954   EN DISCUSSION 07/12/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/06/1954   EN DISCUSSION 16/06/1954   EN DISCUSSION 16/06/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS