Document parlementaire 35S5-VI-0000-1950

Budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1950.

	Fiche complète
	06/03/1950
Vote Chambre	09/08/1950
Vote Sénat	22/12/1950
Date de la loi	26/12/1950
Date moniteur	27/01/1951
Moniteur n°	27
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1949-1950 00/000-K0281/001-1949-1950 00/000-K0296/001-1949-1950 00/000-K0328/001-1949-1950 00/000-S5-VI/001-0000-1950 00/000-S0096/001-0000-1950
Document Chambre	34K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	11/01/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/08/1950
Date de caducité	30/04/1950
Relevé de caducité	28/06/1950
Document Chambre Document suivant	34K0281 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/03/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	34K0296 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice,Paul, Brasseur (Auteur)
Document Chambre Document suivant	34K0328 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/04/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	35S5-VI PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1950
Document Sénat Document suivant	35S0096 RAPPORT
Date de dépôt	10/08/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Ronse (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Brasseur, Maurice,Paul
Calendrier	21/02/1950   EN DISCUSSION 08/03/1950   EN DISCUSSION 08/03/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/07/1950   EN DISCUSSION 09/08/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1950   EN DISCUSSION 22/12/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS