Document parlementaire 35S5-IV-1950-1950-1951

Budget des Dotations pour l'exercice 1950.

	Fiche complète
	07/03/1950
Vote Chambre	22/12/1950
Vote Sénat	12/07/1951
Date de la loi	14/07/1951
Date moniteur	28/07/1951
Moniteur n°	209
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1949-1950 00/000-K0291/001-1949-1950 00/000-S5-IV-1950/001-1950-1951 00/000-S0401/001-1950-1951
Document Chambre	34K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	17/12/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Devilers
Date de fin	22/12/1950
Date de caducité	30/04/1950
Relevé de caducité	28/06/1950
Document Chambre Document suivant	34K0291 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René,Victor, Dupriez (Auteur)
Document Sénat	35S5-IV-1950 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/07/1951
Document Sénat Document suivant	35S0401 RAPPORT
Date de dépôt	10/07/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Servais (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Devilers, Fernand,Pierre,Joseph
Calendrier	13/12/1950   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 20/12/1950   EN DISCUSSION 20/12/1950   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Dupriez, René,Victor
Calendrier	21/02/1950   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 07/03/1950   EN DISCUSSION 07/03/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1950   EN DISCUSSION 22/12/1950   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/07/1951   EN DISCUSSION 12/07/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS