Document parlementaire 35S0431-1951-1952

Projet de loi sur le chèque postal.

	Fiche complète
	01/07/1952
Vote Chambre	26/04/1956
Vote Sénat	04/05/1955
Date de la loi	02/05/1956
Date moniteur	13/06/1956
Moniteur n°	165
Documents principaux	00/000-S0431/001-1951-1952 00/000-S0197/001-1954-1955 00/000-K0277/001-1954-1955
Document Sénat	35S0431 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/07/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	14/01/1955
Document Sénat	36S0197 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1955
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	August, De Block (Auteur)
Date de fin	04/05/1955
Document Chambre	36K0277 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/05/1955
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	05/05/1955
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	26/04/1956
Sous-documents	002 08/03/1956 RAPPORT Auteur(s) Van Winghe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Winghe, Jan
Calendrier	29/02/1956   EN DISCUSSION 29/02/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/04/1956   EN DISCUSSION 26/04/1956   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/05/1955   EN DISCUSSION 04/05/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	POSTES