Document parlementaire 35S0423-1952-1953

Projet de loi relatif à l'enregistrement, au contrôle et au commerce des spécialités pharmaceutiques.

	Fiche complète
	02/07/1953
Documents principaux	00/000-S0423/001-1952-1953
Document Sénat	35S0423 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/07/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/07/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE | SANTE PUBLIQUE | MEDICAMENTS