Document parlementaire 35S0382-1950-1951

Proposition de loi accordant une pension à Mme Thijs, A.-J.-M., veuve de M. Arthur Vanderpoorten.

	Fiche complète
	04/07/1951
Documents principaux	00/000-S0382/001-1950-1951
Document Sénat	35S0382 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1951
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/07/1951
Date d'envoi	18/07/1951
Auteur(s)	Robert, Catteau (Auteur) , Robert, Gillon (Auteur) , Frank, Baur (Auteur) , Charles, d'Aspremont Lynden (Auteur) , Henri, Rolin (Auteur) , Léon, Matagne (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES