Document parlementaire 35S0362-1950-1951

Projet de loi modifiant la loi du 27 juillet 1934 concernant le statut des sous-officiers. (Recrutement - Mesures spéciales d'encadrement)

	Fiche complète
	26/06/1951
Documents principaux	00/000-S0362/001-1950-1951
Document Sénat	35S0362 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/06/1951
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/06/1951
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | SOUS-OFFICIERS