Document parlementaire 35S0351-1951-1952

Proposition de loi relative au numérotage des listes de candidats pour les élections communales.

	Fiche complète
	10/06/1952
Vote Sénat	17/07/1952
Documents principaux	00/000-S0351/001-1951-1952 00/000-S0479/001-1951-1952 00/000-S0480/001-1951-1952
Document Sénat	35S0351 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/06/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/06/1952
Date d'envoi	24/06/1952
Auteur(s)	Jean, Allard (Auteur) , Hyacinthe, Harmegnies (Auteur) , Edmond, Machtens (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Charles, Van Belle (Auteur) , Edmond, Yernaux (Auteur)
Date de fin	17/07/1952
Document Sénat Document suivant	35S0479 RAPPORT
Date de dépôt	15/07/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Aloïs, Sledsens (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0480 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/07/1952
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Allard (Auteur) , Léon, Duray (Auteur) , Edmond, Yernaux (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/07/1952   EN DISCUSSION 17/07/1952   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS COMMUNALES