Document parlementaire 35S0262-1953-1954

Proposition de loi fixant les minima de salaires et traitements.

	Fiche complète
	05/03/1954
Documents principaux	00/000-S0262/001-1953-1954
Document Sénat	35S0262 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/03/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henri, Glineur (Auteur) , Jean, Taillard (Auteur) , Arnold, Boulanger (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAITEMENTS