Document parlementaire 35S0219-1953-1954

Proposition de loi relative à la carrière du personnel de l'Etat, des provinces et des établissements publics.

	Fiche complète
	23/02/1954
Documents principaux	00/000-S0219/001-1953-1954
Document Sénat	35S0219 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Gustaaf, De Stobbeleir (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT