Document parlementaire 35S0198-1953-1954

Projet de loi relatif aux polders.

	Fiche complète
	17/02/1954
Vote Chambre	23/05/1957
Vote Sénat	14/03/1957
Date de la loi	03/06/1957
Date moniteur	21/06/1957
Moniteur n°	172
Documents principaux	00/000-S0198/001-1953-1954 00/000-S0146/001-1954-1955 00/000-S0140/001-1956-1957 00/000-S0190/001-1956-1957 00/000-K0682/001-1956-1957
Document Sénat	35S0198 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/02/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	14/03/1957
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	14/01/1955
Document Sénat Document suivant	36S0146 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/02/1955
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0140 RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Aloïs, Sledsens (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0190 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/03/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Paulus,Joseph,Marie, Supré (Auteur)
Document Chambre	36K0682 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/03/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	23/05/1957
Sous-documents	002 07/05/1957 RAPPORT Auteur(s) Van Winghe (Auteur) De Nolf (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Van Winghe, Jan De Nolf, Alfons,Gerard
Calendrier	20/03/1957   EN DISCUSSION 09/04/1957   EN DISCUSSION 10/04/1957   EN DISCUSSION 07/05/1957   EN DISCUSSION 07/05/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/05/1957   EN DISCUSSION 23/05/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/03/1957   EN DISCUSSION 14/03/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	POLDERS ET WATERINGUES