Document parlementaire 35S0138-1951-1952

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 7 février 1952, pour la place de conseiller vacante à la dite Cour, à la suite du décès de M. le Conseiller de Cocquéau des Mottes.

	Fiche complète
	26/02/1952
Documents principaux	00/000-S0138/001-1951-1952
Document Sénat	35S0138 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/02/1952
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1952   EN DISCUSSION 26/02/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION