	Fiche complète
	12/01/1954
Vote Sénat	11/03/1954
Documents principaux	00/000-S0116/001-1953-1954 00/000-S0250/001-1953-1954
Document Sénat	35S0116 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/01/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/02/1954
Date d'envoi	02/02/1954
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Cornez (Auteur) , William, Van Remoortel (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur) , Louis, Desmet (Auteur) , Arthur, Lacroix (Auteur)
Date de fin	11/03/1954
Document Sénat Document suivant	35S0250 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Adam (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/03/1954 EN DISCUSSION 11/03/1954 REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS MILITAIRES