Document parlementaire 35S0109-0000-1950

Proposition de loi revisant le statut des réfractaires. (... de la guerre 1940-1945)

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-S0109/001-0000-1950
Document Sénat	35S0109 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/10/1950
	10/10/1950
Auteur(s)	Auguste, Buisseret (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | RESISTANCE