Document parlementaire 35S0084-0000-1950

Proposition de modification des articles 63 et 65 du Règlement du Sénat. (Communications dans les deux langues nationales - Mention sur les documents des mots : "texte original" ou "traduction" - Rapports de commission - Traductions en commissions et pour les délégations - Délai de la prise en considération pour les naturalisations)

	Fiche complète
	09/08/1950
Vote Sénat	21/06/1951
Documents principaux	00/000-S0084/001-0000-1950 00/000-S0276/001-1950-1951
Document Sénat	35S0084 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	09/08/1950
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Robert, Ancot (Auteur) , Léonce, Lagae (Auteur) , Albert, Lilar (Auteur)
Date de fin	21/06/1951
Document Sénat Document suivant	35S0276 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Piet, Vermeylen (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT