Document parlementaire 35S0079-0000-1950

Proposition de loi réglant le régime des pensions accordées aux invalides civils de la guerre 1914-1918 et à leurs ayants droit.

	Fiche complète
	03/08/1950
Documents principaux	00/000-S0079/001-0000-1950
Document Sénat	35S0079 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/08/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/08/1950
Date d'envoi	17/08/1950
Auteur(s)	Marcel, Meunier (Auteur) , Arthur, Lacroix (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION