Document parlementaire 35S0075-1951-1952

Proposition de loi modifiant la loi du 19 mai 1949 créant l'Ordre des pharmaciens. (Demande d'inscription au tableau de l'Ordre - Associations profesionnelles - Conseil supérieur de l'Ordre)

	Fiche complète
	20/12/1951
Documents principaux	00/000-S0075/001-1951-1952
Document Sénat	35S0075 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1951
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1952
Date d'envoi	22/01/1952
Auteur(s)	Jozef, Verbert (Auteur) , Léon, Servais (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur) , Jozef, Jespers (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | PHARMACIENS