Document parlementaire 35S0066-0000-1950

Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés. (Calcul de la retraite)

	Fiche complète
	25/07/1950
Documents principaux	00/000-S0066/001-0000-1950
Document Sénat	35S0066 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/08/1950
Date d'envoi	03/08/1950
Auteur(s)	Jean, Van Laerhoven (Auteur) , Hubert, Beulers (Auteur) , Edmond, Yernaux (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur) , August, Versieren (Auteur) , Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS