Document parlementaire 35S0060-0000-1950

Projet de loi instituant l'assurance obligatoire contre le chômage involontaire.

Fiche complète
31/03/1938
Vote Chambre 08/07/1938
Vote Sénat 17/10/1950
Documents principaux 00/000-K0169/001-1937-1938
00/000-K0273/001-1937-1938
00/000-K0289/001-1937-1938
00/000-K0301/001-1937-1938
00/000-K0311/001-1937-1938
00/000-S0237/001-1937-1938
00/000-S0060/001-0000-1950
Document Chambre   31K0169
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/03/1938
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/03/1938
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire M. Heyman (le 24-03-1938), M. Lambrechts (les 31-03-1938, 28-06-1938 et 01-07-1938), M. Van Acker (les 31-03-1938 et 02-06-1938), M. Glineur (les 31-03-1938 et 28-06-1938), le Gouvernement (les 02-06-1938 et 05-07-1938), M. Leclercq (le 02-06-1938), M. Knaepen (le 23-06-1938), Mme Blume-Grégoire (le 29-06-1938), M. De Bruyn (le 30-06-1938), M. Haustrate (les 01-07-1938 et 05-07-1938), M. Pelgroms (le 01-07-1938), M. Vaes (le 01-07-1938), M. De Jaegere (le 04-07-1938), M. Leruitte (le 05-07-1938) et M. Fieullien (le 07-07-1938) ont déposé des amendements qui n'ont pas été imprimés sous forme de document parlementaire.
Date de fin 08/07/1938
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Achille,Honoré, Van Acker (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 30/06/1938
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 06/07/1938
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 07/07/1938
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Achille,Honoré, Van Acker (Auteur)
Document Sénat   31S0237
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/10/1950
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 19/07/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gerard, Neels (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Van Acker, Achille,Honoré
Calendrier 04/05/1938   EN DISCUSSION
31/05/1938   EN DISCUSSION
02/06/1938   EN DISCUSSION
07/06/1938   EN DISCUSSION
14/06/1938   EN DISCUSSION
23/06/1938   EN DISCUSSION
23/06/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/06/1938   EN DISCUSSION
01/07/1938   EN DISCUSSION
05/07/1938   EN DISCUSSION
06/07/1938   EN DISCUSSION
07/07/1938   EN DISCUSSION
08/07/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/10/1950   REJETE
Incident
Mots-clés libres CHOMAGE