Document parlementaire 35S0052-0000-1950

Proposition de loi concernant l'instauration définitive du régime de retraite des salariés et des non-salariés. (Salariés - Non-salariés - Administration - Commissions d'examen - Dispositions transitoires - Dispositions générales)

	Fiche complète
	05/07/1950
Documents principaux	00/000-S0052/001-0000-1950 00/000-S0037/001-1950-1951 00/000-S0273/001-1950-1951
Document Sénat	35S0052 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/07/1950
Date d'envoi	27/07/1950
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Hubert, Beulers (Auteur) , Maurice, Delmotte (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Jozef, Verbert (Auteur) , Jean, Van Laerhoven (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Sénat Document suivant	35S0037 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/12/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Jozef, Verbert (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0273 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/05/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Jozef, Verbert (Auteur) , Hubert, Beulers (Auteur) , Arthur, Lacroix (Auteur) , René, Delor (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS