Document parlementaire 35S0043-0000-1950

Proposition de loi étendant l'application du régime transitoire réglementé par l'arrêté royal du 1er juillet 1929 pour l'obtention du diplôme de dentiste et instaurant un régime transitoire pour la pratique de la prothèse bucco-dentaire amovible.

	Fiche complète
	04/07/1950
Documents principaux	00/000-S0043/001-0000-1950 00/000-S0171/001-1951-1952
Document Sénat	35S0043 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/07/1950
Date d'envoi	27/07/1950
Auteur(s)	Édouard, Van Eyndonck (Auteur) , Jules, Massonet (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 06-05-1952
Document Sénat Document suivant	35S0171 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Van Hemelrijck (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | DENTISTE