Document parlementaire 35S0038-0000-1950

Proposition de loi instituant l'Office national de la Coopération belge. (Encourager l'économie coopérative)

	Fiche complète
	04/07/1950
Documents principaux	00/000-S0038/001-0000-1950 00/000-S0032/001-1953-1954
Document Sénat	35S0038 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/07/1950
Date d'envoi	27/07/1950
Auteur(s)	Charles, Van Belle (Auteur) , Édouard, Van Eyndonck (Auteur) , Émile, Vergeylen (Auteur) , Joseph, Bouilly (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur) , Louis, Desmet (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Sénat Document suivant	35S0032 RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Desmet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | SOCIETES COOPERATIVES