Document parlementaire 35S0026-1950-1951

Projet de loi modifiant la loi du 10 février 1934 portant réglementation du travail à domicile du point de vue des salaires et de l'hygiène.

	Fiche complète
	06/05/1947
Vote Chambre	10/12/1947
Vote Sénat	07/12/1950
Date de la loi	15/12/1950
Date moniteur	29/12/1950
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0300/001-1946-1947 00/000-K0483/001-1946-1947 00/000-K0039/001-1947-1948 00/000-S0044/001-1947-1948 00/000-S0026/001-1950-1951
Document Chambre	33K0300 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/05/1947
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/05/1947
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/12/1947
Document Chambre Document suivant	33K0483 RAPPORT
Date de dépôt	17/07/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Placide,Hubert, De Paepe (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0039 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/12/1947
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph,THEODORE, Dejace (Auteur)
Document Sénat	33S0044 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	35S0026 RAPPORT
Date de dépôt	29/11/1950
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Maria, Baers (Auteur)
Date de fin	07/12/1950
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	De Paepe, Placide,Hubert
Calendrier	25/06/1947   EN DISCUSSION 25/06/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/10/1947   AJOURNE 03/12/1947   EN DISCUSSION 10/12/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/12/1950   EN DISCUSSION 07/12/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL