Document parlementaire 35S0020-1953-1954

Projet de loi portant dissolution de l'Office national de coordination des allocations familiales.

	Fiche complète
	18/11/1953
Documents principaux	00/000-S0020/001-1953-1954
Document Sénat	35S0020 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/11/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/11/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES