Document parlementaire 35S0015-1951-1952

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 14 novembre 1951, pour la place de conseiller vacante à la dite Cour, à la suite du décès de M. le Conseiller Connart.

	Fiche complète
	12/12/1951
Documents principaux	00/000-S0015/001-1951-1952
Document Sénat	35S0015 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/12/1951
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/12/1951   EN DISCUSSION 12/12/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION