Document parlementaire 35S0014-1952-1953

Projet de loi sur la gendarmerie. (Mission générale - Organisation générale - Personnel - Fonctions de la gendarmerie - Rapports de la gendarmerie avec les autorités - Service de la gendarmerie en temps de guerre et en temps de paix, en dehors du territoire du Royaume)

	Fiche complète
	12/11/1952
Documents principaux	00/000-S0014/001-1952-1953
Document Sénat	35S0014 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/11/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/11/1952
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | GENDARMERIE