Document parlementaire 35S0009-1951-1952

Proposition de loi concernant les rémunérations du personnel des provinces, des communes, des administrations subordonnées aux provinces et aux communes et des associations de communes.

	Fiche complète
	13/11/1951
Documents principaux	00/000-S0009/001-1951-1952
Document Sénat	35S0009 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/11/1951
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/1951
Date d'envoi	11/12/1951
Auteur(s)	Jean, Allard (Auteur) , Damiaan, De Man (Auteur) , Auguste, Buisseret (Auteur) , Piet, Vermeylen (Auteur) , Charles, Derbaix (Auteur) , Aloïs, Sledsens (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | PROVINCES | PERSONNEL | TRAITEMENTS | ASSOCIATION DE COMMUNES