Document parlementaire 35S0006-1953-1954

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 29 octobre 1953, pour la place de conseiller vacante à la dite Cour, à la suite du départ de M. le Conseiller Bail, admis à l'éméritat.

	Fiche complète
	18/11/1953
Documents principaux	00/000-S0006/001-1953-1954
Document Sénat	35S0006 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	18/11/1953
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/11/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION