Document parlementaire 35S0006-1950-1951

Proposition de loi visant les publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. (Protection de l'enfance - Moralité)

	Fiche complète
	14/11/1950
Documents principaux	00/000-S0006/001-1950-1951
Document Sénat	35S0006 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/11/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/11/1950
Date d'envoi	28/11/1950
Auteur(s)	Jozef, Jespers (Auteur) , Maria, Baers (Auteur) , Jeanne, Driessen (Auteur) , Karel, Tobback (Auteur) , Aloïs, Sledsens (Auteur) , Victor, Leemans (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE | PUBLICATIONS