Document parlementaire 35S0006-0000-1950

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 27 avril 1950, pour la place de conseiller vacante à la dite Cour, à la suite de la démission de M. le Conseiller Fontaine.

	Fiche complète
	05/07/1950
Documents principaux	00/000-S0006/001-0000-1950
Document Sénat	35S0006 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	05/07/1950
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/07/1950   EN DISCUSSION 05/07/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION