Document parlementaire 35R0001-0000-1950

Projet de Règlement pour l'Assemblée des Chambres réunies, convoquée par arrêté du Régent en date du 4 juillet 1950.

	Fiche complète
	11/07/1950
Votes Chambres Réunies	11/07/1950
Documents principaux	00/000-R0001/001-0000-1950 00/000-R0002/001-0000-1950
Document Chambres Réunies	35R0001 RAPPORT
Type de document	23 RAPPORT
Date d'envoi	06/07/1950
Auteur(s)	Joseph, Pholien (Auteur)
Date de fin	11/07/1950
Document Chambres Réunies Document suivant	35R0002 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/07/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Piet, Vermeylen (Auteur) , Jean,Alfred,Léon, Terfve (Auteur) , Fernand,Adolphe,Adhémar, Brunfaut (Auteur) , Henri, Rolin (Auteur) , Louis,Firmin,Joseph, Piérard (Auteur) , Gaston,Léon, Juste (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur	Pholien, Joseph
Calendrier	07/07/1950   EN DISCUSSION 08/07/1950   EN DISCUSSION 08/07/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE	CHAMBRES RÉUNIES
Rapporteur
Calendrier	11/07/1950   EN DISCUSSION 11/07/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION