	Fiche complète
	17/04/1951
Vote Chambre	31/05/1951
Vote Sénat	26/06/1951
Date de la loi	30/06/1951
Date moniteur	22/07/1951 \| 23/07/1951 \| 24/07/1951
Moniteur n°	203 \| 204 \| 205
Documents principaux	00/000-K4-XXIII/001-1950-1951 00/000-K0396/001-1950-1951 00/000-S5-XXIII/001-1950-1951 00/000-S0332/001-1950-1951
Document Chambre	35K4-XXIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	04/01/1951
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/05/1951
Document Chambre Document suivant	35K0396 RAPPORT
Date de dépôt	17/04/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul,Emile,François,Henri, Vanden Boeynants (Auteur)
Document Sénat	35S5-XXIII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/06/1951
Document Sénat Document suivant	35S0332 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Médard, Van Loenhout (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Vanden Boeynants, Paul,Emile,François,Henri
Calendrier	14/03/1951 EN DISCUSSION 17/04/1951 EN DISCUSSION 17/04/1951 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/05/1951 EN DISCUSSION 31/05/1951 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1951 EN DISCUSSION 26/06/1951 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS