Document parlementaire 35K4-XXI-1950-1951

Budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1951.

	Fiche complète
	15/01/1951
Vote Chambre	15/03/1951
Vote Sénat	23/05/1951
Date de la loi	26/05/1951
Date moniteur	15/06/1951
Moniteur n°	166
Documents principaux	00/000-K4-XXI/001-1950-1951 00/000-K0167/001-1950-1951 00/000-K0264/001-1950-1951 00/000-K0282/001-1950-1951 00/000-S5-XXI/001-1950-1951 00/000-S0235/001-1950-1951
Document Chambre	35K4-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	26/10/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/03/1951
Document Chambre Document suivant	35K0167 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/01/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0264 RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jozef,Kamiel,Rozalia, De Saeger (Auteur)
Commentaire	Et erratum, et annexes
Document Chambre Document suivant	35K0282 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/02/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	35S5-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/03/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/05/1951
Document Sénat Document suivant	35S0235 RAPPORT
Date de dépôt	19/04/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Ronse (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	De Saeger, Jozef,Kamiel,Rozalia
Calendrier	21/11/1950   EN DISCUSSION 16/01/1951   EN DISCUSSION 13/02/1951   EN DISCUSSION 13/02/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/03/1951   EN DISCUSSION 15/03/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/05/1951   EN DISCUSSION 23/05/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS