Document parlementaire 35K4-XVI-1951-1952

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1952.

	Fiche complète
	04/03/1952
Vote Chambre	03/07/1952
Vote Sénat	03/04/1952
Date de la loi	11/07/1952
Date moniteur	15/08/1952
Moniteur n°	228
Documents principaux	00/000-S5-XVI/001-1951-1952 00/000-S0158/001-1951-1952 00/000-S0214/001-1951-1952 00/000-K4-XVI/001-1951-1952 00/000-K0521/001-1951-1952
Document Sénat	35S5-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/04/1952
Document Sénat Document suivant	35S0158 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/03/1952
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0214 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Octaaf, Van den Storme (Auteur)
Document Chambre	35K4-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/04/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/04/1952
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	03/07/1952
Document Chambre Document suivant	35K0521 RAPPORT
Date de dépôt	19/06/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jan,Baptista,Leo, Piers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Piers, Jan,Baptista,Leo
Calendrier	07/05/1952   EN DISCUSSION 28/05/1952   EN DISCUSSION 28/05/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1952   EN DISCUSSION 01/07/1952   EN DISCUSSION 02/07/1952   EN DISCUSSION 03/07/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/04/1952   EN DISCUSSION 02/04/1952   EN DISCUSSION 03/04/1952   EN DISCUSSION 03/04/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS