Document parlementaire 35K4-XV-1950-1950-1951

Budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1950.

	Fiche complète
	08/03/1950
Vote Chambre	21/03/1951
Vote Sénat	22/12/1950
Date de la loi	28/03/1951
Date moniteur	19/04/1951
Moniteur n°	109
Documents principaux	00/000-S5-XV/001-1949-1950 00/000-S0139/001-1949-1950 00/000-S0201/001-1949-1950 00/000-S0077/001-0000-1950 00/000-K4-XV-1950/001-1950-1951 00/000-K0216/001-1950-1951
Document Sénat	34S5-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
Relevé de caducité	28/06/1950
Document Sénat Document suivant	34S0139 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	34S0201 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/03/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	35S0077 RAPPORT
Date de dépôt	27/07/1950
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Date de fin	22/12/1950
Document Chambre	35K4-XV-1950 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/01/1951
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/03/1951
Document Chambre Document suivant	35K0216 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Benoît,Stephaan, Van Acker (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Van Acker, Benoît,Stephaan
Calendrier	09/01/1951   EN DISCUSSION 25/01/1951   EN DISCUSSION 25/01/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/03/1951   EN DISCUSSION 16/03/1951   EN DISCUSSION 20/03/1951   EN DISCUSSION 21/03/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1950   EN DISCUSSION 21/12/1950   EN DISCUSSION 22/12/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS