Document parlementaire 35K4-XIX-1952-1953

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1953.

	Fiche complète
	11/11/1952
Vote Chambre	21/05/1953
Vote Sénat	19/02/1953
Date de la loi	26/05/1953
Date moniteur	17/06/1953
Moniteur n°	168
Documents principaux	00/000-S5-XIX/001-1952-1953 00/000-S0008/001-1952-1953 00/000-S0065/001-1952-1953 00/000-S0135/001-1952-1953 00/000-S0136/001-1952-1953 00/000-S0147/001-1952-1953 00/000-K4-XIX/001-1952-1953 00/000-K0222/001-1952-1953 00/000-K0321/001-1952-1953
Document Sénat	35S5-XIX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/02/1953
Document Sénat Document suivant	35S0008 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/11/1952
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0065 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/12/1952
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0135 RAPPORT
Date de dépôt	28/01/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Van Hemelrijck (Auteur)
Commentaire	Commission de la Santé publique et de la Famille
Document Sénat Document suivant	35S0136 RAPPORT
Date de dépôt	28/01/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	José, Nihoul (Auteur)
Commentaire	Commission de la Reconstruction
Document Sénat Document suivant	35S0147 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/02/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	35K4-XIX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/02/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	24/02/1953
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/05/1953
Document Chambre Document suivant	35K0222 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gerard,Alfons,Daniel, Eneman (Auteur)
Commentaire	Crédits Santé publique et Famille
Document Chambre Document suivant	35K0321 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Cornelius, Verbaanderd (Auteur)
Commentaire	Crédits Dommages aux personnes
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Eneman, Gerard,Alfons,Daniel
Calendrier	09/12/1952   EN DISCUSSION 14/01/1953   EN DISCUSSION 18/02/1953   EN DISCUSSION 25/02/1953   EN DISCUSSION 25/02/1953   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur	Verbaanderd, Cornelius
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/03/1953   EN DISCUSSION 18/03/1953   EN DISCUSSION 12/05/1953   EN DISCUSSION 21/05/1953   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/02/1953   EN DISCUSSION 11/02/1953   EN DISCUSSION 12/02/1953   EN DISCUSSION 19/02/1953   EN DISCUSSION 19/02/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS